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Critères d’admissibilité

Êtes-vous admissible?

Nous aidons les personnes qui sont confrontées à diverses barrières et inégalités

Nous assistons les personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique gouvernementale ou qui n’ont pas les moyens financiers pour payer des services privés.

Nous informons, guidons et outillons les personnes aux prises avec des difficultés de nature juridique et ce, gratuitement.

Le Collectif juridique s'engage à adapter son environnement pour respecter les exigences de la CNESST en matière de mesures sanitaires en milieu de travail. Nous encourageons nos usagers à faire de même pour veiller collectivement au bien-être de tous!

Vous êtes dans cette situation?

Nous pouvons vous aider.

1
Vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.

Pour vérifier votre admissibilité à l’aide juridique, vous devez prendre rendez-vous avec votre bureau local d’aide juridique. Visitez le site web de la Commission des services juridiques pour plus de détails.

2
Vous n’avez pas les ressources financières pour retenir les services d’un.e avocat.e ou notaire.

Le Collectif juridique est un organisme de bienfaisance qui dessert principalement des personnes à faibles revenus. Les personnes que nous recevons n’ont pas les moyens de payer pour des services juridiques privés, car la rémunération d’un.e professionnel.le est impossible ou encore qu’il en résulterait un stress qui pourrait compromettre leur bien-être général.

Nous n’avons pas de barème chiffré, mais à titre indicatif, les personnes que nous aidons ont un revenu annuel qui se situe en dessous de 60 000$.

3
Votre situation s’inscrit dans les services que nous offrons.

Nous offrons des rencontres d’informations juridiques personnalisées dans plusieurs domaines du droit.

Toutefois, nous ne couvrons pas les situations en matière de fiscalité et impôts, de propriété intellectuelle, de droit des affaires et de dossiers en actions collectives.

Veuillez également noter que nous n’offrons pas de service de représentation.

Évaluation

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, nous évaluerons votre situation et nous déterminerons si nous pouvons vous être utile dans vos démarches. Puisque Le Collectif juridique dépend de l’implication des juristes bénévoles et des dons, nous ne pouvons pas garantir l’accès à nos services. Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité ou que nous ne sommes pas en mesure de vous aider, nous vous guiderons vers des ressources adaptées à votre situation.

Prendre rendez-vous

Sauf pour des raisons exceptionnelles, aucune première consultation n'a lieu par téléphone ou par courriel.

Le Collectif juridique s'engage à adapter son environnement pour respecter les exigences de la CNESST en matière de mesures sanitaires en milieu de travail. Nous encourageons nos usagers à faire de même pour veiller collectivement au bien-être de tous!

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H2J 2W9 - Montréal, Québec

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