Nos services 2018-01-11T10:41:07+00:00

Nos services

Consultations juridiques

Votre première consultation s’effectuera avec des étudiants en droit, et occasionnellement, avec un avocat bénévole. Ceux-ci prendront en note les faits de votre situation juridique, de même que vos questions et prendront une copie des documents pertinents à votre situation juridique.

À moins d’exception, vous n’obtiendrez pas une réponse à vos questions le jour même de la consultation.

Non. La Clinique opère selon un modèle « sans rendez-vous ». Vous n’avez donc pas besoin d’appeler à l’avance afin de prendre un rendez-vous. Prière d’arriver au moins 30 minutes avant la fin des séances de consultation.

Si vous vous demandez si la Clinique est une ressource adéquate pour votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter avant de venir pour une première consultation.

Vous devez amener avec vous tous les documents pertinents à votre situation juridique. Vous serez tenu de déclarer vos sources de revenus afin que nous puissions déterminer votre admissibilité à nos services; il se peut que nous vous demandions une preuve de revenu subséquente.

L’équipe de la Clinique révisera votre dossier et vous serez contacté dans un deuxième temps, par courriel ou par téléphone, afin de vous indiquer le suivi qui sera effectué. Nous ne pouvons toutefois pas garantir d’assistance, car nos services dépendent de la connaissance des avocates de la Clinique en la matière et de l’expertise et de la disponibilité de ses avocats bénévoles. Nous pouvons ainsi refuser votre demande sans avoir à nous justifier ou également vous demander des informations et des documents supplémentaires afin d’étudier votre demande.

Les suivis des dossiers de clients sont personnalisés  et sont déterminés au cas par cas, selon le dossier présenté et les ressources disponibles. Ceux-ci pourraient notamment être :

  • la révision d’une lettre de mise en demeure;
  • la révision d’une demande à la Régie du logement ou d’une demande ou d’une réponse à la division des petites créances;
  • la remise d’un document avec une réponse à une question de droit;
  • une recherche jurisprudentielle;
  • la fixation d’une consultation téléphonique ou en personne avec l’une des avocates de la Clinique ou un avocat bénévole afin d’analyser vos options et recevoir de l’information et/ou des conseils juridiques;
  • la préparation à une audience;
  • la référence vers un autre organisme communautaire ou gouvernemental.

Veuillez noter que la Clinique ne peut remplacer le rôle que jouerait un avocat dans votre dossier, mais tentera de vous accompagner, dans la limite de ses ressources et capacités, dans vos démarches juridiques.

Non, la Clinique n’effectue aucune représentation. Si vous souhaitez retenir les services d’un avocat, nous vous recommandons de contacter le Service de référence du Barreau de Montréal au 514-866-2490. La Clinique peut également donner des références d’avocats dans certaines situations.

Les avocates de la Clinique sont des généralistes et traitent principalement de questions juridiques liées à la vie courante (ex : questions reliées au droit du logement ou au droit de la famille).

Cependant, grâce à ses avocats et notaire bénévoles, la Clinique est en mesure de répondre à des questions dans une multitude de domaines de droit, incluant des questions reliées à la protection du consommateur, à la responsabilité civile, au droit de la jeunesse, à la responsabilité extracontractuelle, aux successions et testaments, à la procédure civile, au droit de l’immigration, à l’aide sociale, à l’emploi ou au travail, et aux infractions pénales et criminelles.

Nous n’avons présentement aucune expertise pour répondre aux questions de droit fiscal. Si vous êtes incertain si la Clinique pourra se pencher sur votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.

Dans un souci d’assurer l’accessibilité à la justice, les services de la Clinique sont entièrement gratuits. Les dons de tous montants sont les bienvenus et permettent à la Clinique de continuer à offrir ses services.

La Clinique dessert la région métropolitaine de Montréal et est accessible à toute personne se présentant à l’un de ses trois points de service pour une première consultation.

Si toutefois une personne a des problèmes de mobilité, la Clinique pourrait considérer faire une exception; veuillez contacter la Clinique pour discuter de votre situation.

Malheureusement, nos points de service ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants; nos organismes partenaires entreprennent toutefois des démarches pour ce faire.

Critères d’admissibilité

La Clinique dessert principalement une clientèle dont les individus sont à faible revenu et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique gouvernementale et qui n’ont pas les moyens de payer pour des services juridiques privés.

La Clinique offre des services d’information juridique, de conseils juridiques et d’accompagnement juridique. 

Si votre dossier requiert une assistance plus approfondie, nous vérifierons les éléments suivants : 

  1. Vous n’êtes pas couvert par l’aide juridique pour une raison financière ou autre.
    Pour vérifier votre admissibilité à l’aide juridique, il vous faut prendre un rendez-vous avec votre bureau local d’aide juridique. Voir le site web de la Commission des services juridiques pour plus de détails. 
  2. Vous êtes incapable de retenir les services d’un avocat. Afin de ne pas exclure injustement des individus, nous évaluons au cas par cas votre demande à nos services. Voici les critères qui nous guideront :
    • Vous avez un droit à faire valoir; 
    • Sans assistance juridique, vous risquez une injustice réelle; 
    •  La rémunération d’un avocat est impossible pour vous ou encore il en résulterait un stress qui pourrait compromettre votre bien-être général; 
    • Votre dossier s’inscrit dans la mission de la Clinique et il n’y a pas de conflit d’intérêts avec la Clinique.

À titre indicatif, il est à noter qu’il est rare qu’une personne qui touche un salaire annuel de 50 000$ puisse correspondre à ces critères. 

Suite à notre évaluation et si nous arrivons à la conclusion que l’aide de la Clinique est requise, nous déterminerons l’assistance et le suivi dans votre dossier. Nous ne pouvons toutefois garantir cette aide puisque notre service dépend des disponibilités et des compétences de nos avocats bénévoles. Nous pouvons refuser votre demande sans avoir à nous justifier. Nous pouvons également vous demander des informations et des documents supplémentaires afin d’étudier votre demande, notamment au sujet de votre situation financière.

La Clinique refusera d’effectuer un suivi dans un dossier notamment dans les situations suivantes :

  • Un client est déjà représenté par un avocat et cherche une deuxième opinion;
  • Un client est admissible à l’aide juridique gouvernementale;
  • Un client ne remplit pas les critères d’admissibilité;
  • Un client manque de respect envers les étudiants, les clients, le personnel ou les avocats bénévoles de la Clinique.

Bien que la Clinique tente dans la mesure du possible de prêter assistance aux personnes qui viennent chercher ses services, il existe des situations (par exemple si le dossier est trop complexe, d’une trop grande envergure, ou que nous n’avons pas l’expertise requise), où la Clinique ne pourra malheureusement pas effectuer de suivis en raison de ses ressources limitées; nous vous indiquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons pas poursuivre notre assistance dans votre dossier.